Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :

Entreprise individuelle Jules Hanoteau Murol
Nom commercial : Solar Clothing
SIRET : 931 281 430 00013
SIREN : 931 281 430
Siège social : 08 route de Montpellier, 30250 Sommières, France
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

L’entreprise propose à la vente des articles vestimentaires, et notamment des t-shirts personnalisés, via son site internet : https://palestine-vivra.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Solar Clothing (entreprise individuelle Jules Hanoteau Murol), sur le site internet https://palestine-vivra.com

Elles régissent exclusivement les ventes conclues entre :

• Le vendeur : Solar Clothing, entreprise individuelle, telle qu’identifiée ci-dessus,

• Et le Client : toute personne physique consommateur particulier, effectuant un achat via le site.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, quelle que soit la zone géographique du Client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts personnalisés.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Client reconnaît que, dans le cadre d’une production à la demande (Print On Demand), de légères différences de rendu peuvent exister entre le produit reçu et les visuels affichés en ligne.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez le prestataire de production TPOP.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable.

Les prix incluent les frais de traitement de la commande mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande et clairement indiqués avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site https://palestine-vivra.com

les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

1. La validation du panier,

2. L’acceptation des CGV,

3. Le paiement effectif de la commande.

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement est sécurisé par les solutions de paiement intégrées à la plateforme WooCommerce.
Aucun envoi de commande ne sera effectué sans paiement complet et validé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés directement par le prestataire TPOP.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et peuvent varier selon la destination.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de produit non reçu, endommagé ou défectueux, le Client doit contacter le service client du vendeur dans un délai raisonnable (par email à [adresse email à compléter]).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exception : les produits étant réalisés sur commande personnalisée via le Print On Demand, ils peuvent être considérés comme des biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur » (article L.221-28 du Code de la consommation). Dans ce cas, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Toutefois, si le produit présente un défaut de fabrication ou une non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de dommages indirects ou de force majeure.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

Article 9 – Garantie légale

Conformément à la législation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut exercer ces garanties en contactant le vendeur par email à [adresse email à compléter].

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires nécessaires à la bonne exécution de la commande (WooCommerce, TPOP, transporteurs).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.